La libre Belgique, jeudi 5 mars 2009
Paul Piret

Dans les étoiles, des foetus perdus

Confirmé : en Wallonie aussi, les foetus perdus entre 106 et 180 jours auront droit d'incinération ou d'inhumation.
Un sujet plus sensible qu'il n'y paraît.

Les évolutions familiales, les déplacements, le recours croissant aux crémations, l'état de nombreuses tombes... Régionalisée en 2001, la matière des funérailles et sépultures est mouvante et complexe. Voici qu'après la Flandre et Bruxelles, la Région wallonne réorganise. Un décret en ce sens a été approuvé hier au Parlement par la majorité; l'opposition s'est abstenue, le MR évoquant un texte "pas mauvais mais pas novateur".

Parmi les nouveautés, déja épinglé ici (LLB du 13/1), un droit de sépulture pour des foetus perdus. Précisément, dans l'ultime version du texte (Art.L1237-17 §3 du code de démocratie locale), "les foetus nés sans vie dont la naissance a eu lieu entre le 106e et le 180e jour de grossesse peuvent, à la demande des parents, soit être inhumés dans la parcelle des étoiles, soit être incinérés. En cas d'incinération, les cendres sont dispersées sur la parcelle des étoiles. Le transport des foetus (...) se fait de manière décente".

On y revient parce que cette nouveauté ne passe pas inaperçue - le ministre Philippe Courard (PS) en témoigne : "Cela correspond vraiment à un besoin".
On y revient aussi parce que le sujet est bien plus délicat qu'il n'y paraît - du reste, l'ordonnance spécifique qui a créé fin 2007 un droit comparable, en Région bruxelloise, reste inappliquée, faute d'arrêtés d'exécution.

Le plafond de 180 jours n'est pas discuté : au-delà, un foetus perdu est juridiquement considéré comme mort-né.
En revanche, le seuil des 106 jours, le même qu'à Bruxelles, l'a été.
On reconnaît, au cabinet Courard, qu'il est arbitraire. Le MR proposait de la descendre à 84 jours, comme en Flandre. Le CDH l'aurait suivi, mais une sèche explication entre majoritaires a bétonné les 106 prévus. C'est que 84 jours, ou 12 semaines, c'est le délai en deçà duquel est dépénalisé l'avortement sous conditions (hormis péril grave de santé, sans limite). Or, formaliser quelque droit de sépulture pour un foetus revient à une certaine reconnaissance de son humanité. Non pas sa reconnaissance civile (il n'en a jamais été question, et ce n'est d'ailleurs pas du ressort des Régions); mais une sorte de reconnaissance morale. Attention, tabou. Le PS a refusé que l'on puisse faire la moindre référence à l'IVG. Quitte à préférer quelque flou sur le foetus entre 12 et 15 semaines, dont un certain statut est ainsi reconnu par la législation sur l'avortement mais pas par celle sur les sépultures : "Il importe de ne pas mettre une pression trop importante pour les parents qui décident de prendre une autre voie" (le député PS, Marc Barvais).

D'autres indices font foi de cette réserve : les cendres ne pourront être conservées, mais devront être dispersées; tandis que s'il y a inhumation, elle ne pourra se faire en caveau familial, mais dans la parcelle du cimetière à réserver désormais aux foetus et enfants.
Une parcelle qui, dans l'avant-projet, n'avait pas de nom.
On proposé de l'appeler "parcelle des anges". Connoté trop religieux pour le PS. D'où, comme à Bruxelles, la parcelle des étoiles.